J.O. 22 du 27 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 janvier 2005 pris en application de l'article 7 du décret n° 91-374 du 16 avril 1991 instituant une commission nationale des assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

NOR : AGRE0500166A


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,

Vu le décret no 91-374 du 16 avril 1991 fixant les dispositions applicables aux assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture, et notamment son article 7 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire du 14 décembre 2004,

Arrête :


Article 1


La commission nationale prévue à l'article 7 du décret du 16 avril 1991 susvisé est composée, pour chaque discipline ou groupe de disciplines, de trois membres nommés pour une durée de deux ans renouvelable à raison de leur compétence dans la discipline ou le groupe de disciplines concerné par l'emploi ouvert à la sélection : un professeur de l'enseignement supérieur agricole public, président ; un maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole public ; un enseignant-chercheur des universités ou un chercheur du secteur public.

Article 2


Sont nommés membres de la commission nationale à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française :


Au titre de la biochimie

et de la biologie moléculaire et cellulaire


M. Jean-Claude Meunier, président, professeur à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon.

M. Jean-Claude Desfontis, assesseur, maître de conférences à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes.

M. Patrick Lustenberger, assesseur, professeur à la faculté de médecine de Nantes.


Au titre du milieu, organismes et populations


M. Louis-Marie Bresson, président, professeur à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon.

M. Jean-Pierre Rossignol, assesseur, maître de conférences à l'Institut national d'horticulture d'Angers.

M. Yves Lucas, assesseur, professeur à l'université de Toulon.


Au titre des mathématiques, de la physique, de la mécanisation

et du génie rural et industriel


M. Jean-Jacques Daudin, président, professeur à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon.

Mme Marie Lamballerie Anton, assesseur, maître de conférences à l'Ecole nationale d'ingénieurs techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes.

M. Gilbert Rios, assesseur, professeur à l'université de Montpellier.


Au titre de la chimie, de la technologie

et de la science des aliments


M. Alain Bermond, président, professeur à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon.

M. Guy Couturier, assesseur, maître de conférences à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand.

M. Jacques Nicolas, assesseur, professeur au Conservatoire national des arts et métiers de Paris.


Au titre de la production végétale


M. André Charrier, président, professeur à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier.

M. Dominique Poulain, assesseur, maître de conférences à l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique de Rennes.

M. Aboubakry Sarr, assesseur, professeur à l'université de Paris-XI.


Au titre de la production animale


M. Xavier Berthelot, président, professeur à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse.

M. Didier Chinzi, assesseur, maître de conférences à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux.

M. Claude Chevrier, assesseur, professeur à l'université de Tours.


Au titre de la pathologie générale animale


M. François Crespeau, président, professeur à l'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort.

Mme Nathalie Bourges-Abella, assesseur, maître de conférences à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse.

M. Philippe Lagrange, assesseur, professeur à l'hôpital Saint-Louis de Paris.


Au titre de la pathologie clinique animale


M. Pierre Bezille, président, professeur à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon.

M. Olivier Dossin, assesseur, maître de conférences à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse.

M. René Houin, assesseur, professeur au centre hospitalier universitaire de Créteil.


Au titre des sciences économiques, sociales et humaines


M. Christian Mouchet, président, professeur à l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique de Rennes.

M. Bernard Del'Homme, assesseur, maître de conférences à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux.

M. Yvon Pesqueux, professeur au Conservatoire national des arts et métiers de Paris.


Article 3


La consultation des membres de la commission nationale peut être écrite. Dans ce cas, l'avis est réputé acquis dès lors qu'il y a unanimité des membres.

Article 4


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 janvier 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement et de la recherche,

M. Thibier